Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 - Définitions
« Client » : Particulier inscrit sur le site internet alexandrelessertisseur.mykajabi.com, passant commande de cours vidéo et autres contenus numériques.
« CGV » : Conditions Générales de Vente.
« Vendeur » : EBE Productions, société proposant des cours vidéo en ligne via le site alexandrelessertisseur.mykajabi.com.
« Produit(s) » : Cours vidéo et autres contenus numériques disponibles à l'achat sur le site internet alexandrelessertisseur.mykajabi.com.
« Site internet » : alexandrelessertisseur.mykajabi.com, plateforme utilisée par EBE Productions pour la vente de ses produits numériques.
« Commande » : Acte d'achat effectué par le Client sur le site internet alexandrelessertisseur.mykajabi.com.
Article 2 - Objet des présentes CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles EBE Productions vend ses produits numériques aux Clients sur le site alexandrelessertisseur.mykajabi.com. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.
Article 3 - Commande et validation
3.1 Les commandes de produits numériques sont effectuées exclusivement via le site internet de la société EBE Productions à l'adresse suivante : alexandrelessertisseur.mykajabi.com.
3.2 Pour passer commande, les clients doivent suivre le processus d'achat en ligne et fournir les informations requises, notamment leur adresse e-mail pour la réception des produits numériques.
3.3 Avant de valider définitivement leur commande, les clients peuvent vérifier le détail de leur commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs.
3.4 La validation finale de la commande par les clients vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente après en avoir pris connaissance et avoir pu les sauvegarder et les imprimer.
3.5 Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande (produits commandés, prix total TTC, informations relatives au paiement) sera adressé aux clients par la société EBE Productions dans les meilleurs délais après la validation de la commande.
3.6 Les données enregistrées par la société EBE Productions constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société EBE Productions dans des conditions raisonnables de sécurité et est accessible par les clients sur demande.
Article 4 - Informations sur les produits
Les produits proposés à la vente sur le site alexandrelessertisseur.mykajabi.com sont des cours vidéo et autres contenus numériques, décrits avec précision sur les fiches produits disponibles sur le site.
Article 5 - Prix et modalités de paiement
5.1 Les prix des produits sont indiqués en euros TTC.
5.2 Le paiement des produits s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée fournie par Stripe.
5.3 La société EBE Productions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 6 - Livraison
6.1 Étant donné la nature des produits vendus (produits numériques), aucune livraison physique n'est nécessaire.
6.2 Les clients ont accès aux produits numériques immédiatement après confirmation de leur commande et paiement.
Article 7 - Droit de rétractation
7.1 Conformément à l'article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients disposent d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits numériques pour exercer leur droit de rétractation.
7.2 Le droit de rétractation ne peut être exercé une fois que les produits numériques ont été téléchargés ou accessibles.
7.3 Pour exercer leur droit de rétractation, les clients peuvent contacter EBE Productions par email à [email protected].
Article 8 - Force majeure
8.1 Aucune des parties ne sera tenue pour responsable de tout retard ou inexécution, en tout ou en partie, de ses obligations au titre des présentes CGV qui serait dû à un cas de force majeure.
8.2 La partie affectée par un cas de force majeure devra informer l'autre partie dans les meilleurs délais.
Article 9 - Garanties
9.1 EBE Productions garantit que les produits numériques sont conformes aux descriptions fournies sur le site alexandrelessertisseur.mykajabi.com.
9.2 En cas de non-conformité d'un produit numérique, les clients peuvent contacter EBE Productions pour obtenir un remplacement ou un remboursement.
Article 10 - Propriété intellectuelle
10.1 Tous les contenus présents sur le site alexandrelessertisseur.mykajabi.com, notamment les cours vidéo, webinaires et tutoriels, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d'EBE Productions.
10.2 Les clients s'engagent à ne pas reproduire, copier, ou utiliser ces contenus sans autorisation expresse de la part d'EBE Productions.
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Article 1 - Définitions
« Client » : Particulier qui passe commande ou souscrit un abonnement sur le site internet.
« CGV » : Conditions générales de vente.
« Vendeur » : EBE Productions. Il s'agit du professionnel de la vente qui propose aux clients des produits.
« Produit(s) » : Bien(s) mis en vente dans le catalogue du site internet alexandrelessertisseur.mykajabi.com.
« Site internet » : alexandrelessertisseur.mykajabi.com. Il s'agit du site internet du vendeur utilisé dans le cadre de son activité professionnelle.
« Commande » : Document utilisé par les clients pour procéder à l'achat des produits.
Article 2 - Objet des présentes CGV
Les présentes CGV ont pour objectif de décrire les modalités de vente à distance de services de formation en ligne entre notre société EBE Productions et les clients.
Elles énoncent à ce titre l'ensemble des droits et obligations des parties en ce qui concerne leur relation.
Sont spécifiquement énoncées ici les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne de services de formation en ligne proposés par la société EBE Productions à partir du site internet alexandrelessertisseur.mykajabi.com.
Les services proposés incluent des cours vidéo, des cours de musique à l'image, des webinaires et des tutoriels.
Lesdites CGV évoquées sont réputées avoir été acceptées par les clients sans aucune réserve.
La société se réserve la possibilité d'adapter, modifier ou supprimer à tout moment, une quelconque partie des CGV, étant entendu que la version des CGV applicable aux clients reste celle en vigueur au jour de leur commande.
À adapter selon la situation : Les présentes CGV ne valent que pour les achats effectués par des acheteurs situés sur le territoire français et livrés exclusivement sur celui-ci. En cas de livraison en dehors du territoire français, un devis spécifique devra être établi.
Article 3 - Commande et validation
3.1 Les commandes de produits numériques sont effectuées exclusivement via le site internet de la société EBE Productions à l'adresse suivante : alexandrelessertisseur.mykajabi.com.
3.2 Pour passer commande, les clients doivent suivre le processus d'achat en ligne et fournir les informations requises, notamment leur adresse e-mail pour la réception des produits numériques.
3.3 Avant de valider définitivement leur commande, les clients peuvent vérifier le détail de leur commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs.
3.4 La validation finale de la commande par les clients vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente après en avoir pris connaissance et avoir pu les sauvegarder et les imprimer.
3.5 Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande (produits commandés, prix total TTC, informations relatives au paiement) sera adressé aux clients par la société EBE Productions dans les meilleurs délais après la validation de la commande.
3.6 Les données enregistrées par la société EBE Productions constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société EBE Productions dans des conditions raisonnables de sécurité et est accessible par les clients sur demande.
Article 4 - Commandes
Les clients doivent passer leur commande en se conformant aux spécifications mentionnées sur le site alexandrelessertisseur.mykajabi.com, pour tous les produits qui y figurent, et bien entendu, dans la limite des stocks disponibles.
Les clients doivent s'inscrire sur le site et fournir une adresse postale avant de pouvoir passer commande.
Les clients passent commande directement sur le catalogue proposé par le site internet alexandrelessertisseur.mykajabi.com.
Dès lors que les produits sélectionnés par les clients auront été ajoutés au panier, les clients devront vérifier et corriger, si cela est nécessaire, le contenu de leur panier avant toute validation.
Pour que la commande soit validée, les clients devront accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV et indiquer l'adresse, le mode de livraison ainsi que le mode de paiement qu'ils désirent.
L'acceptation de la commande par le client activera l'envoi d'un e-mail de confirmation de la part du vendeur.
Dès lors qu'est constaté un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème résultant du compte des clients, la société EBE Productions, vendeur sur le site alexandrelessertisseur.mykajabi.com, pourra bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème décelé.
Les produits proposés à la vente sur le site alexandrelessertisseur.mykajabi.com varient en fonction des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique. Le client aura alors la possibilité d'annuler la commande du produit non disponible et d'être remboursé du montant correspondant. Toutefois, pour le reste, la commande reste ferme et définitive.
Article 5 - Prix et modalités de paiement
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des produits disponibles à cette date.
Les prix indiqués sont TTC en euros avec un taux de TVA de 20%.
Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
Les sommes versées ne pourront pas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
La vente sera considérée comme définitive après l'envoi d'un e-mail aux clients confirmant l'acceptation de la commande par le vendeur et après réception du paiement.
Le paiement s'effectue uniquement par carte de crédit en ligne, sécurisé par l'application Stripe.
Article 6 - Retard de paiement
La société EBE Productions se réserve le droit de refuser de réaliser une livraison ou d'honorer une commande qui émane d'un client qui n'aurait pas réglé de manière partielle ou totale une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes et dans l'objectif de s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, la société peut demander aux clients de lui adresser par courriel une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande sera alors validée après vérification des informations personnelles des clients.
Article 7 - Signature électronique
La validation terminale de la commande ainsi que la fourniture en ligne des coordonnées bancaires des clients valent acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Cela vaut également preuve de l'accord des clients sur l'exigibilité des sommes dues.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, les clients sont invités à contacter la société EBE Productionsdans les plus brefs délais par e-mail à [email protected].
Article 8 - Suivi et modalités de livraison
Les produits numériques sont livrés par voie électronique à l'adresse e-mail indiquée par les clients lors de la commande dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception par le vendeur du bon de commande.
La société, vendeur, s'engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande ainsi qu'aux obligations légales et réglementaires.
Si les produits ne sont pas conformes à la commande, les clients peuvent demander à la société de procéder à une nouvelle livraison aux frais de la société.
La société EBE Productions ne pourra être tenue responsable du dépassement de la date de mise à disposition ou de la livraison qu'après avoir été mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, par les clients de livrer les produits dans un délai raisonnable.
Si le retard de livraison résulte d'un cas de force majeure, alors dans ce cas, la société ne sera pas considérée comme responsable.
Si la livraison n'est pas exécutée, les clients pourront dénoncer le contrat de vente qui sera ainsi déclaré comme annulé et les clients devront être remboursés.
Le transfert de propriété ainsi que des risques des produits intervient à la livraison des produits.
Article 9 - Erreurs de livraison
Les clients doivent formuler auprès de la société EBE Productions les réclamations d'erreurs de livraison ou de non-conformité des produits par rapport au bon de commande, au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
Les réclamations doivent être faites par courrier électronique à [email protected].
Aucune réclamation non effectuée au regard des dispositions énoncées ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte.
Lorsqu'il y a une erreur dans la livraison, les produits numériques doivent être renvoyés ou supprimés selon les instructions de la société EBE Productions. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de la société.
Article 10 - Droit de rétractation
10.1 Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients disposent par principe, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits numériques par les clients.
Si la commande porte sur divers produits livrés séparément, le délai de 14 jours commence à courir à compter de la réception du dernier produit.
Dès lors que les clients exercent leur droit de rétractation, ils n'ont pas à motiver leur décision, ni à supporter d'autres coûts que ceux correspondant aux frais de renvoi des produits selon l'article L.221-23 du Code de la consommation.
Afin d'exercer leur droit de rétractation, les clients doivent informer la société EBE Productions de leur décision avant l'expiration du délai de 14 jours par l'envoi du formulaire suivant par courrier électronique à [email protected] ou par courrier postal à l'adresse suivante : EBE productions, 15 rue du Cambodge 75020 Paris :
« À l'attention de la société EBE Productions,
Je/nous() vous notifie/notifions() par la présente ma/notre() rétractation du contrat portant sur la vente du produit()ci-dessous :
Commandé le() / reçu le() :.............................................
Nom du (des) consommateur(s) :......................................
Adresse du (des consommateurs) :...................................
Signature du (des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):..............................................................................
Date :..................................................................................
Signature :..........................................................................
(*) = Rayez la mention inutile. »
10.2 Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans plusieurs cas, notamment en ce qui concerne la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel.
10.3 Dès lors que le droit de rétractation est exercé par les clients dans les limites des dispositions en vigueur, la société EBE Productions est tenue de rembourser les clients de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la société EBE Productions a été informée de la décision des clients de se rétracter.
